Mentions légales
Mentions légales du site Senteurs du Vietnam
Conformément aux Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Senteurs du Vietnam.
Le site Senteurs du Vietnam est accessible à l’adresse www.senteursduvietnam.com, dont l’accès et l’utilisation sont soumis aux présentes Mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les différents partis impliqués sur le site :
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Senteurs du Vietnam est édité par Cong Ty TNHH Du Lich MARREL & BRO, située au au 12/69 rue Le Ngo Cat, TP Hué, Vietnam, et immatriculée sous le numéro 650106299. Capital social : 5.000 euros
Téléphone : +84 (0)961000323
Adresse e-mail : gaulthier.marrel@senteursduvietnam.com
2. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est Gaulthier Marrel que vous pouvez contacter à gaulthier.marrel@senteursduvietnam.com
3. HÉBERGEUR DU SITE
Le site Senteurs du Vietnam est hébergé par a2hosting.
4. UTILISATEURS
Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Senteurs du Vietnam sont considérés comme utilisateurs.
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des services requis par l’utilisateur.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Senteurs du Vietnam sont les suivantes :
-Nom et prénom
-Numéro de téléphone
-Adresse e-mail
-Âge
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit et envoie le questionnaire.
Le responsable du traitement conservera l’ensemble des données collectées pour une durée d’au maximum 12 mois afin d’organiser et de planifier les prestations demandées.
2. HEBERGEMENT DES DONNÉES
Tel que mentionné plus haut, le site Senteurs du Vietnam est hébergé par a2hosting.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le Vietnam où la société est basée.
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Gaulthier Marrel joignable par e-mail à gaulthier.marrel@senteursduvietnam.com
4. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.
A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site :
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.senteursduvietnam.com sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à gaulthier.marrel@senteursduvietnam.com.
